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Marques déposées par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIEILE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
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MIGNONNETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIGNONNETTE
SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIEILE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1029732
Date de dépôt :
29/09/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MIGNONNETTE

Déposée le 29 septembre 1977 par SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIEILE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MIGNONNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIEILE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay - 75007 PARIS. - France.

La marque MIGNONNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MIGNONNETTE est expirée depuis le 29 septembre 1987.

SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIEILE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : NARVAL , BERGERAC


SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIEILE DES TABACS ET DES ALLUMETTES - (Etablissement public), 53, Quai d'Orsay - 75007 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-019

Allumettes.